Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Informations générales

1.1 Présentation du service

ChillChezCharlee est une plateforme sociale innovante dédiée aux résidents d'établissements étudiants (résidences CROUS, FJT, résidences privées) qui facilite les rencontres et l'organisation d'activités entre résidents. L'application est éditée par ChillChezCharlee SAS, société par actions simplifiée de droit français.

Coordonnées de l'éditeur :

Raison sociale : ChillChezCharlee SAS

Siège social : France

Email : support@chillchezcharlee.com

Directeur de publication : Équipe ChillChezCharlee

1.2 Définitions

"Utilisateur" ou "Résident" : Toute personne physique utilisant l'application ChillChezCharlee
"Chill" : Activité sociale proposée ou organisée via l'application
"Skill" ou "Coup de pouce" : Compétence proposée dans le cadre d'un échange de savoir-faire; Sollicitation ou demande d'aide
"Résidence" : Établissement d'hébergement étudiant partenaire de ChillChezCharlee
"Mood" : État d'esprit exprimé par l'utilisateur pour personnaliser ses recommandations
"Plateforme" ou "Service" : L'application mobile et/ou web ChillChezCharlee

Article 2 - Accès et inscription

2.1 Conditions d'accès

L'accès à ChillChezCharlee est réservé aux résidents d'établissements d'hébergement étudiant partenaires. L'utilisateur doit :

Être âgé de 16 ans ou plus (Conformément à la législation française sur la protection des mineurs, l'utilisation de ChillChezCharlee est autorisée à partir de 16 ans, sous réserve d'accord parental pour les mineurs de moins de 18 ans.)
Être résident actuel d'une résidence partenaire
Disposer d'un code d'inscription valide fourni par sa résidence
Accepter les présentes conditions générales d'utilisation
Accepter la politique de confidentialité
NB : Pour les mineurs de 16 à 17 ans, l’accord d’un représentant légal peut être requis par la résidence partenaire.

2.2 Processus d'inscription

L'inscription se déroule en plusieurs étapes obligatoires :

Vérification du code de résidence - Saisie du code unique fourni par l'établissement
Création du compte - Renseignement des informations personnelles de base
Validation de l'email - Confirmation via lien de validation
Onboarding complet - Finalisation du profil (centres d'intérêt, compétences, photo)

2.3 Véracité des informations

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information fausse ou trompeuse pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préavis ni indemnité.

Article 3 - Utilisation du service

3.1 Usage autorisé

ChillChezCharlee est destiné exclusivement à faciliter les interactions sociales positives entre résidents. Les utilisations autorisées incluent :

Création et participation à des activités sociales ("chills")
Échange de compétences et savoir-faire
Communication bienveillante avec d'autres résidents
Participation aux animations organisées par les résidences
Expression de ses moods et disponibilités

3.2 Usages strictement interdits

Sont formellement interdits sur la plateforme :

Harcèlement et intimidation sous toutes leurs formes
Contenus discriminatoires (racisme, sexisme, homophobie, etc.)
Contenus agressifs (menaces, incitation à la violence, propos haineux)
Contenus à caractère pornographique ou sexuellement très explicites
Contenus publicitaires non autorisés (promotion commerciale, vente)
Activités commerciales non autorisées
Publication de contenus illégaux ou inappropriés
Usurpation d'identité ou création de faux profils
Spam, fishing ou tentatives de phishing
Activités dangereuses ou mettant en risque la sécurité d'autrui
Utilisation de bots ou d'outils automatisés non autorisés
Collecte non autorisée de données personnelles d'autres utilisateurs

⚠️ Modération automatique

ChillChezCharlee utilise des systèmes de modération automatique basés sur l'intelligence artificielle pour détecter et supprimer automatiquement les contenus violant ces conditions. Tout contenu non conforme sera modéré sans préavis et pourra entraîner des sanctions.

3.3 Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est seul responsable de ses actions sur la plateforme et lors des rencontres physiques organisées via ChillChezCharlee. L'utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux et à signaler tout comportement inapproprié.

Les rencontres et activités organisées via l'application se déroulent sous la responsabilité exclusive des participants. ChillChezCharlee ne peut être tenu responsable des dommages survenus lors de ces rencontres.

Article 4 - Modération et sanctions

4.1 Système de modération

ChillChezCharlee met en place un système de modération à plusieurs niveaux pour garantir un environnement sûr :

Modération automatique - Détection de contenus inappropriés
Signalements utilisateurs - Système de reporting communautaire
Modération humaine - Équipe dédiée de modérateurs
Modération par les résidences - Supervision par les gestionnaires partenaires

4.2 Sanctions applicables

En cas de non-respect des présentes conditions, les sanctions suivantes peuvent être appliquées :

Avertissement simple - Notification de non-conformité
Avertissement avec tag - Marquage visible sur le profil
Limitation temporaire - Restrictions d'usage pour une durée déterminée
Suspension temporaire - Blocage complet du compte (7 à 30 jours)
Exclusion définitive - Suppression définitive du compte

4.3 Procédure de recours

Tout utilisateur sanctionné peut contester la décision en contactant support@chillchezcharlee.com dans un délai de 15 jours. Le recours doit être motivé et accompagné d'éléments justificatifs.

Article 5 - Données personnelles

5.1 Collecte et traitement

ChillChezCharlee collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de Confidentialité détaillée.

5.2 Finalités du traitement

Gestion des comptes utilisateurs et authentification
Facilitation des rencontres et recommandations personnalisées
Communication entre utilisateurs et avec les résidences
Modération et sécurisation de la plateforme
Amélioration continue du service via analyses anonymisées
Respect des obligations légales et réglementaires

5.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition. Ces droits peuvent être exercés via notre formulaire de demande ou par email à support@chillchezcharlee.com.

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 Droits de ChillChezCharlee

L'ensemble des éléments de l'application ChillChezCharlee (interface, design, logos, textes, algorithmes, base de données) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à ChillChezCharlee SAS ou ses partenaires licenciés.

6.2 Contenus utilisateurs

Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu'ils publient (photos, textes, descriptions d'activités) mais accordent à ChillChezCharlee une licence d'utilisation non-exclusive et gratuite pour :

Afficher ces contenus sur la plateforme
Les adapter aux contraintes techniques du service
Les utiliser dans le cadre de communications promotionnelles (avec accord préalable)

Important : Les utilisateurs s'engagent à ne publier que des contenus pour lesquels ils détiennent tous les droits nécessaires et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Article 7 - Responsabilités et garanties

7.1 Responsabilité de ChillChezCharlee

ChillChezCharlee s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir :

La disponibilité continue du service (maintenances, pannes techniques)
L'absence totale de bugs ou dysfonctionnements
La véracité des informations publiées par les utilisateurs
Le bon déroulement des rencontres organisées entre utilisateurs
La compatibilité avec tous les appareils et systèmes d'exploitation

7.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de ChillChezCharlee est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par un manquement prouvé à ses obligations. En aucun cas, ChillChezCharlee ne pourra être tenu responsable :

Des dommages indirects, immatériels ou de la perte de profits
Des actes, comportements ou déclarations des utilisateurs
Des dommages survenant lors de rencontres physiques entre utilisateurs
De la perte de données due à un problème technique de l'appareil de l'utilisateur

7.3 Force majeure

ChillChezCharlee ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, conflits sociaux, défaillance des réseaux de télécommunication, cyberattaques, décisions gouvernementales.

Article 8 - Conditions financières

8.1 Gratuité du service de base

L'accès et l'utilisation de ChillChezCharlee sont entièrement gratuits pour les résidents ayant utilisé un code d'inscription. Aucun frais d'inscription, d'utilisation ou de participation aux activités n'est facturé aux utilisateurs finaux.

8.2 Pour les résidents sans code d'inscription

Les résidents n'ayant pas utilisé de code d'inscription peuvent accéder à ChillChezCharlee (version ultérieure), mais des frais peuvent s'appliquer pour certaines fonctionnalités ou activités. Ils pourront voir des publicités ou des offres promotionnelles adaptées. Sauf s'ils s'abonnent à une offre payante, qui sera clairement indiquée dans l'application ou les versions ultérieures.

8.3 Modèle économique

ChillChezCharlee génère ses revenus via :

Abonnements payants proposés aux résidences partenaires
Services premium optionnels pour les gestionnaires de résidences
Partenariats avec des marques compatibles avec nos valeurs
Publicité non intrusive et respectueuse de la vie privée pour les utilisateurs sans code d'inscription

Engagement : ChillChezCharlee s'engage à maintenir la gratuité du service pour les résidents ayant utilisé un code d'inscription et à ne jamais monétiser leurs données personnelles. Certaines fonctionnalités ou offres spécifiques peuvent être payantes ou sponsorisées, mais l'accès de base reste gratuit et le respect de la vie privée est garanti.

Article 9 - Résiliation

9.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte via les paramètres de l'application ou en contactant le support. La suppression entraîne :

Suppression définitive du profil et des données personnelles
Annulation automatique des chills créés (avec notification aux participants)
Retrait de la participation aux chills futurs
Conservation des données nécessaires aux obligations légales (12 mois maximum)

9.2 Résiliation par ChillChezCharlee

ChillChezCharlee peut procéder à la résiliation d'un compte utilisateur en cas de :

Violation grave ou répétée des présentes conditions
Comportement nuisant à la sécurité ou à l'image de la communauté
Fourniture d'informations fausses lors de l'inscription
Inactivité prolongée (plus de 12 mois sans connexion)
Demande motivée d'une résidence partenaire

9.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation, l'utilisateur perd immédiatement l'accès à son compte et à toutes les fonctionnalités de l'application. Les données personnelles sont supprimées conformément à notre politique de confidentialité, sauf obligations légales contraires.

Article 10 - Évolution du service

10.1 Mises à jour et améliorations

ChillChezCharlee évolue constamment pour améliorer l'expérience utilisateur. Nous nous réservons le droit de :

Ajouter de nouvelles fonctionnalités
Modifier l'interface utilisateur
Optimiser les performances et la sécurité
Adapter le service aux évolutions technologiques

10.2 Modification des conditions d'utilisation

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés via :

Notification push dans l'application
Email à l'adresse renseignée dans le profil
Message d'information lors de la prochaine connexion

La poursuite de l'utilisation du service après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, l'utilisateur peut supprimer son compte.

Article 11 - Droit applicable et juridictions

11.1 Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui fait foi en cas de traduction.

11.2 Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

11.3 Médiation

Conformément au Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige avec ChillChezCharlee. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

Article 12 - Contact et support

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

Email support : support@chillchezcharlee.com

Délai de réponse : 48h ouvrées maximum

Langues acceptées : Français, Anglais

Conditions d'utilisation en vigueur depuis le 05/02/2026.
Version 2.0 - Dernière révision : 05/02/2026